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Le CPF
Le CPF est le Compte Personnel de Formation.
De votre premier emploi salarié jusqu’à votre retraite vous cumulez des euros sur votre compte CPF afin de pouvoir vous former à n’importe quel moment. Il n’est cependant pas crédité pendant votre période de chômage. Vous ne pouvez pas avoir de CPF si vous n’avez jamais eu d’emploi.
La démarche à suivre est d’ouvrir dans un premier temps un compte CPF en ligne sur le site moncompteformation.gouv.fr puis vous inscrire à la formation choisie. INFO’DIFF propose plusieurs formations éligibles, dont voici les liens :
Origine PRF :
CPF n° 67833 Accueil Téléphonique (Code Offre Info : 11_538_1)
CPF n° 69774 Bureautique et Internet (Code Offre Info : 11_199_3)
CPF n° 79209 Initiation à la comptabilité avec CIEL (Code Offre Info : 11_136_3)
CPF n° 121620 Initiation à l'informatique (Code Offre Info : 11_540_1)
CPF n° 122256 Initiation à la comptabilité (Code Offre Info : 11_535_1)
CPF n° 257902 Maîtrisez l'essentiel d'Excel (Code Offre Info : 15_932350)
Liste non exhaustive.
Si le solde d’€uros du CPF que vous avez cumulé n'est pas suffisant pour la financer, vous pourrez trouver des financements complémentaires, que l'on appelle "abondements". Ces abondements peuvent provenir de l’OPCO de votre entreprise, si vous êtes actuellement salarié, - consultez votre DRH dans le cadre d’une formation en vue d’une reconversion - ou par d’autres organismes comme la Région ou le Département ou encore Pole Emploi, si vous êtes actuellement demandeur d’emploi. Votre employeur doit être capable de vous fournir ces informations ou le moyen de les obtenir en fonction de votre branche. Si vous n’arrivez pas à trouver ces informations, n’hésitez pas à me contacter.
Vous êtes salarié
Le CPF est la solution la plus courante.
En tant que salarié, vous cumulez 500 € sur votre CPF chaque année pour un travail à temps plein et ce jusqu'à un plafond de 5000 € au bout de 10 ans. Si vous êtes un salarié non qualifié, vous cumulez 800 € sur votre CPF chaque année avec un plafond de 8000 €.
Si la formation se déroule sur votre temps de travail cela nécessite l’accord de votre employeur, vous devez envoyer votre demande au moins 60 jours à l’avance. L’employeur a 30 jours pour vous donner sa réponse, dans le cas d’absence de celle-ci, la demande est acceptée par défaut.
Si la formation se déroule hors temps de travail, vous n’avez pas besoin de l’accord de l’employeur. Si la prise en charge n’est pas totale car vous ne disposez pas d’assez d’argent sur votre CPF, il existe des possibilités d’abondement. Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez demander à votre employeur ou à votre CEP (conseiller en évolution professionnelle)*.
Pour les personnes en situation de CDI :
Le CPF, pour Compte Personnel de Formation, a pris la succession du DIF en 2015. Il permet de financer ses heures de formation. Une année de travail à temps plein permet d’obtenir 24 h de formation, dans la limite de 120 h. Ce plafond atteint, on cumule 12 h de formation par année travaillée jusqu’à 150h cumulées au total.
Le CIF, pour Congé Individuel de Formation, est une solution utilisée pour les formations sur une durée longue. Le financement se fait par le biais du Fongecif, l’Opacif ou l’OPCA de votre employeur. Peu importe l’organisme utilisé, votre employeur y a cotisé au titre de la formation. C’est ainsi qu’est prise en charge la formation ainsi que le maintien de votre salaire ou partie.
Pour les personnes en CDD :
Le CIF peut être utilisé aussi par les personnes en CDD avec des conditions qui leurs sont propres. Ils doivent aussi s’y prendre moins d’un an après la fin de leur dernier CDD, justifier au mois de 24 mois de contrat sur les 4 dernières années et au moins 4 mois de travail sur les 12 derniers.
Le CPF peut être utilisé par une personne qui vient de connaître une période de CDD. La formation doit toutefois se faire en dehors de la période d’embauche et moins d’un an après la fin du dernier contrat.
Vous êtes demandeur d’emploi
Pour les demandeurs d’emploi, Il existe beaucoup de situations différentes et qui appellent donc des solutions tout aussi hétéroclites :
La formation avec Pôle Emploi
Le CPF est une solution de financement à la condition d’avoir déjà pu cotiser des heures de formation dans son précédent parcours professionnel.
Pour le financement et le montage de votre dossier de formation, vous pouvez vous faire accompagner par votre conseiller pôle emploi ou votre CEP* (conseiller en évolution professionnelle).
Si vous n’avez pas suffisamment d’euros sur votre compte CPF, vous pouvez alors monter un dossier avec votre conseiller pôle emploi, pour bénéficier d’aides complémentaires de la RFPE (Rémunération des Formations de Pôle Emploi), qui regroupe l’AFPR, POE, AFC et l’AIF.
AIF (Aide Individuelle à la Formation)
L ’aide individuelle à la formation (AIF) vous permet d’obtenir de Pôle Emploi une aide financière pour suivre une formation non couverte par d’autres dispositifs de financements collectifs ou individuels. L’AIF de Pôle Emploi peut venir compléter un compte CPF insuffisant. Plus d’informations sur le site pôle emploi.
Chèque Formation
Cette aide individuelle du Conseil régional vous permet de suivre une formation professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel enregistré au Répertoire national des certifications (RNCP) ou éligible au Compte personnel de formation (CPF). Les formations sont prises en charge jusqu’à 100 % et dans la limite de plafonds selon les formations. Le projet de formation doit être validé par votre CEP (conseiller en évolution professionnelle).
Les démarches doivent se faire avec l’accord de votre Conseiller en Évolution Professionnelle*. C’est ce dernier qui accepte, ou non, les demandes qui doivent se faire en rapport avec le cadre de recherche de l’emploi. Là encore, au-delà de Pôle Emploi, il est possible de trouver des financements complémentaires auprès de la Région ou d’autres organismes.
Vous êtes entrepreneur
( vous avez un numéro de SIRET )
Vous côtisez tous les ans à la formation professionnelle - peut-être sans le savoir - et avez droit à des financements pour suivre des formations chaque année. Le montant de ces derniers est remis à zéro chaque année et dépend de votre domaine d’activité - autrement dit si vous ne l’utilisez pas avant Novembre de cette année, c’est perdu et vous aurez à nouveau des fonds l’année suivante utilisables à partir du mois de Janvier. Les droits à la formation ne se cumulent pas d'une année sur l'autre. Le montant de financement varie de 500€ à 2000€ suivant votre domaine d’activité (votre code APE), voire 7000€ pour les artistes à la Maison des Artistes.
Auto-entrepreneur :
Premier critère à remplir : votre chiffre d’affaires ne doit pas être nul sur les 12 derniers mois précédant votre demande. Si cette condition est remplie, les professionnels libéraux peuvent faire une demande de financement de formation dès qu’ils sont inscrits au statut.
Pour les commerçants, les artisans et les prestataires de services, il faudra attendre la fin de la première année d’activité pour que soient ouverts les droits.
Le montant et les conditions de vos droits à la formation dépendent de votre secteur d’activité (votre code APE ou votre code NAF) et de l’organisme - OPCO - dont vous dépendez. Je l’explique dans le paragraphe « Artisan, Commerçant, ... ».
C’est votre OPCO qui vous proposera un remboursement partiel ou complet de vos frais de formations.
Pour les auto-entrepreneurs, les principaux OPCO sont : • le FIFPL pour les libéraux, • l'AGEFICE pour les commerçants, • les Chambres de métiers régionales et le FAFCEA pour les artisans, l’ AFDASS pour les artistes et les intermittents.
À travers les Fonds d’Assurance Formation, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une enveloppe annuelle dédiée à la formation. Le montant de cette dernière est remis à zéro chaque année et dépend de l’activité exercée.
Pour en savoir plus, rdv sur le site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/developpement/formations/droits-formation
Artisan, commerçant, artiste à la maison des artistes ou pas, profession libérale, ...
Vous cotisez à un OPCO
Suivant votre domaine d’activité vous dépendez d’un OPCO - opérateur de compétences - en particulier. Pour connaître de quel OPCO vous dépendez, il vous faut connaître le code NAF (nomenclature d’activités française) ou APE (activité principale exercée) de votre entreprise. Composé de quatre chiffres et une lettre, il correspond à la branche d’activité de votre entreprise, ce numéro doit figurer sur les factures que vous émettez.
Si vous ne le connaissez pas, vous trouverez ce numéro en rentrant votre numéro SIRET sur le site suivant : https://avis-situation-sirene.insee.fr
Une fois le code NAF ou APE récupéré, allez sur le site pour connaître le nom de l’OPCO dont vous dépendez :
Maintenant que vous connaissez votre OPCO, allez sur son site et consultez les modalités pour suivre une formation. N’hésitez pas à les contacter directement par téléphone. La demande de financement (avec le devis que je vous enverrai) est à déposer au plus tard 1 mois avant le début de la formation.
Les sites des principaux OPCO :
Professions libérales : FIFPL
Artisans : FAFCEA
Commerçants : AGEFICE
Artiste à la maison des artistes : AFDAS
Vous pouvez également m’appeler pour connaître de quel organisme vous dépendez, je vous accompagnerai dans votre demande de financement.
CPF (Compte Personnel de Formation)
Les comptes des travailleurs non-salariés (travailleurs indépendants, freelance, artisans, commerçants, micro-entrepreneurs, professions libérales, conjoints collaborateurs) sera alimenté en 2020 au titre des activités de 2018 et 2019. L’alimentation du CPF sera subordonnée à l’acquittement effectif de la contribution à la formation professionnelle (CFP).
Le crédit d'impôt formation
Vous bénéficiez également d'un avantage fiscal !
Votre entreprise bénéficie d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de formation engagées au profit de son dirigeant.
Qui est concerné par cette mesure ?
Toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société), dès lors qu'elle est imposée selon un régime réel.
Les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise sont exclues.
Pour quelles dépenses de formation ?
Sont concernées les dépenses entrant dans le champ de la formation professionnelle continue.
Le crédit d'impôt : son montant est égal au nombre d'heures effectives de formation (limité à 40 h par année civile) x Smic horaire.
Comment en bénéficier ? Le montant est déterminé à partir du formulaire n°20796 FCE-SD et le formulaire n° 2069-RCI-SD doit être joint à la déclaration annuelle de résultat déposée par l'entreprise.
Plus d’info : SERVICE PUBLIC.FR
Vous êtes retraité
Vous continuez de disposer de votre CPF.
Plus d’infos : CPF
Vous êtes travailleur ou demandeur d’emploi handicapé
Vous pouvez avoir des aides pour le financement de votre formation, le déplacement et l’hébergement.
Pour plus d’infos, contactez La Maison Départementale des Personnes Handicapées de votre région, voici l’annuaire des MDPH : MDPH
L’Agefiph est le fond de financement pour les personnes atteintes d’un handicap.
Plus d’info : AGEFIPH
Plus d’info :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32457
https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/le-conseil-en-evolution-professionnelle-cep